Les députés votent les crédits de la mission « travail et emploi »

5 nov

PLF 2015 / Emploi

Les députés ont voté en séance publique, le 3 novembre, les crédits de la mission « travail et emploi ». Ils ont au passage adopté un amendement prévoyant 45.000 contrats aidés supplémentaires en 2015, dont 30.000 dans le secteur non marchand et 15.000 emplois d’avenir. L’amendement prévoit aussi de consacrer 15 millions d’euros de plus aux missions locales pour l’accompagnement de ces contrats. La question du financement de ces contrats aidés supplémentaires devrait resurgir au Sénat.

Les députés ont adopté le 3 novembre 2014 en séance publique les crédits de la mission budgétaire « travail et emploi » prévus par le projet de loi de finances 2015. Le budget atteint 11,07 milliards d’euros, en baisse d’environ 340 millions d’euros (3%).
Au cours de leur examen, les députés ont voté un amendement socialiste qui propose la création de 45.000 emplois aidés supplémentaires, dont 30.000 contrats d’accompagnement vers l’emploi (non marchands) et 15.000 emplois d’avenir. Soit légèrement moins que ce que la commission élargie envisageait - 50.000 emplois aidés supplémentaire -, lors de l’adoption du texte le 28 octobre. Le projet de loi de finances initial prévoyait quant à lui de financer 270.000 contrats aidés, soit une diminution de 70.000 CAE par rapport à 2014, mais aussi un doublement des contrats aidés dans le secteur marchand pour atteindre le nombre de 80.000 contrats. Le tout pour une enveloppe de 3 milliards d’euros.
Coût des 45.000 emplois aidés supplémentaires : 175 millions d’euros en crédits de paiement. Des montants qui prévoient une enveloppe de 15 millions d’euros pour les missions locales, au titre de leur mission d’accompagnement et de suivi des emplois d’avenir.

Accueil mitigé de l’amendement à droite

Pour le moment, l’amendement socialiste prévoit que les 45.000 emplois aidés supplémentaires seront financés par redéploiement des crédits des contrats de génération, mais le ministre refuse la méthode. « Vous gagez les crédits supplémentaires pour les emplois aidés sur les crédits du contrat de génération, en supprimant presque totalement le financement de ce dispositif, a ainsi souligné François Rebsamen. Le gouvernement ne peut l’accepter, et il apportera une réponse dans le courant de la discussion budgétaire. » En attendant l’examen au Sénat, le gouvernement a d’ores et déjà fait adopter le 3 novembre un prélèvement sur le fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique afin de répondre partiellement à ces besoins. 29 millions d’euros seront ainsi prélevés chaque année sur ce fonds pour financer une petite partie des 45.000 emplois aidés.  Ce prélèvement « ne remet pas en cause le programme d’action du fonds, ce dernier dispose de réserves financières importantes, évaluées fin 2013 à 394 millions d’euros », a assuré François Rebsamen.
Accueilli favorablement à gauche, l’amendement sur les contrats aidés a subi quelques critiques à droite. « Sur les emplois d’avenir, le bilan est plus mitigé que celui que vous voulez bien présenter, Monsieur le Ministre, a ainsi signalé Isabelle Le Callenec, députée UMP d’Ille-et-Vilaine, lors des débats du 3 novembre. Seulement 41% des jeunes en emploi d’avenir sont des jeunes qu’on appelle décrocheurs alors que cela devrait être la cible prioritaire ; seuls 7% des jeunes en emploi d’avenir sont en formation qualifiante. » Les emplois d’avenir « coûtent extrêmement chers », a également critiqué Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône.
A ces emplois aidés, ont également été ajoutés, par un amendement socialiste, 5.000 services civiques en plus de ceux déjà prévus dans la mission « sports, jeunesse et vie associative », pour 25 millions d’euros. Un autre amendement socialiste crée 500 aides pour l’emploi de personnes handicapées par des entreprises adaptées, pour un montant de 7 millions d’euros.

Pas de hausse des crédits pour les maisons de l’emploi

En revanche, malgré les demandes répétées de plusieurs députés, et contrairement aux missions locales, les maisons de l’emploi ne verront pas leurs moyens augmenter. Tous les amendements déposés dans ce sens ont été rejetés. L’enveloppe spécifique de 10 millions d’euros qui leur avait été consacrée en 2014 pour des projets relatifs à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ne sera pas renouvelée. Une décision que François Rebsamen justifie par le recentrage des missions de ces structures. Leur nouveau cahier des charges prévoit en effet deux missions – la GPEC et le développement local de l’emploi – contre quatre initialement. Pour Marie-Pierre Establie d’Argencé, déléguée générale d’Alliance Villes Emploi (AVE), une dotation à 26 millions d’euros met en péril des maisons de l’emploi. « Sur l’année 2014, il y a eu 120 licenciements, a-t-elle souligné dans un entretien publié par l’agence AEF le 29 octobre. D’ici la fin de l’année, neuf maisons de l’emploi devraient fermer, parmi lesquelles il y a de bonnes maisons de l’emploi. Si les crédits de paiement restent à 26 millions d’euros en 2015, cela va être très compliqué, il y a encore d’autres maisons qui vont fermer. » Actuellement, il existe 175 maisons de l’emploi labellisées, dont 173 conventionnées par l’Etat.

L’Etat va compenser la prime d’apprentissage versée par les régions

Enfin, un amendement gouvernemental crée une nouvelle aide destinée aux entreprises de moins de 250 salariés qui recrutent un ou des apprentis supplémentaires. Cette aide avait été annoncée durant la grande conférence sociale de juillet 2014. Elle vient s’ajouter, pour les entreprises de moins de onze salariés, à une prime déjà existante de 1.000 euros minimum par apprenti et par année de formation. « D’un montant de 1.000 euros par nouveau contrat d’apprentissage, la nouvelle aide sera versée aux entreprises pour les contrats signés à partir du 1er juillet 2014 sans aucune autre obligation », a précisé le ministre. En revanche à partir de 2015, le renouvellement de la prime sera conditionné à un accord de branche, qui devra être signé avant la fin du mois de juin 2015. Cette aide, dont le coût est estimé à 60 millions d’euros, sera versée par les régions. « L’Etat compensera cette charge aux régions, au vu du nombre de primes effectivement versées chaque année, a assuré François Rebsamen, les sommes seront compensées par des crédits budgétaires qui viendront abonder le budget du travail et de l’emploi. » Rappelant la baisse des contrats d’apprentissage en 2013 (- 8%) et 2014 (- 14% depuis le 1er semestre 2014), Isabelle Le Callenec a quant à elle critiqué la méthode. « C’est assez amusant de voir que, comme vous n’avez pas ces 60 millions d’euros, vous les programmez dans un projet de loi de finances rectificative à venir, a-t-elle souligné, il va falloir encore attendre. Les régions vont peut-être s’engager sur cette prime, mais qui nous dit que l’Etat va compenser et surtout quand l’Etat la compensera-t-il ? »

Emilie Zapals

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